Aux Etats-Unis, accéder aux réseaux sociaux est devenu un droit constitutionnel

La Cour suprême des Etats-Unis ont rendu son verdict le 19 juin dernier. Ainsi, l’accès aux Réseaux sociaux entre dans le droit de l’information et de la liberté d’expression en Amérique.
Des milliards d’internautes ont prix l’habitude de communiquer leur vie quotidienne sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter. Aux Etats-Unis, la Cour Suprême a utilisé ces publications pour en faire une Constitution. La Cour Suprême doit encore statuer sur la validité de cette Constitution sur les faits tels que les crimes sexuels de plus de 6 ans. Elle devra également déterminer si le premier amendement pourra s’appliquer dans un univers numérique. Et si tel est le cas, le gouvernement aura-t-il la possibilité de restreindre l’accès aux individus ?

La source d’une telle initiative sera un certain Lester Packingham, qui avait été accusé de détournement sur une mineure de 13 ans. Il était, à l’époque, âgé de 21 ans. En plus d’une condamnation d’emprisonnement, la loi américaine exige également qu’il fasse partie de la liste des délinquants sexuels.

Selon la loi de l’Etat du Caroline du Nord, en 2008 le jeune homme n’avait pas également le droit d’utiliser des réseaux sociaux fréquentés par des enfants pour une durée de trente ans. Cependant, il a pu accéder à Facebook en 2010 en employant un faux-non, et il a publié un commentaire réjouissant, en rapport avec amende de stationnement annulé. Ce commentaire a été vu par des policiers qui étaient alors en charge de pister les délinquants sexuels. L’homme a été interpelé et sera mis en garde à vue pour fraude, même s’il y a avait des preuves qui l’incriminaient dans un nouveau crime sexuel.

« Tout le monde est sur Twitter »

Cependant, l’homme a porté plainte pour violation du premier amendement. En effet, le premier amendement évoque la liberté d’expression, le premier amendement évoque également l’accès à l’information. Des débats ont été organisés à ce sujet. À la fin des débats, les juges de la Cour Suprême ont statué qu’il est nécessaire de mettre en place une protection constitutionnelle sur l’accès aux médias sociaux. La juge Elena Sagan évoque le fait que même le président de la République dispose d’un compte twitter et que les réseaux sociaux sont devenu une culture indissociable à notre quotidien. Ils forment désormais un outil de communication indispensable nous permettant “d’exercer nos droits constitutionnels” selon la juge.

Le procureur adjoint du Caroline du Nord insiste sur le fait que l’instauration d’une telle loi vise à offrir plus de protection aux enfants, face aux prédateurs sexuels. Elle détaille ses arguments à l’aide de plusieurs statistiques, indiquant 82 % des crimes sexuels sur mineurs étaient possibles à cause des réseaux sociaux. Les criminels obtiennent les renseignements dont ils ont besoin sur les informations publiées en ligne : les habitudes, les préférences, … Cependant, les juges estiment que ces statistiques sont également valables sur d’autres secteurs criminels. « Un voleur de banque peut aussi utiliser Internet pour localiser une banque, ou faire des recherches sur le personnel. Si un crime est commis avec l’aide d’Internet, la loi ne devrait-elle pas s’appliquer à tous ces criminels de manière identique et pas uniquement aux délinquants sexuels ? » indiquent-ils.

Le 19 juin, la Cour Suprême a décidé qu’aucun État n’avait l’autorité légale pour interdire l’accès aux réseaux sociaux, en ajoutant “le cyberespace est devenu un espace majeur pour échanger des opinions”.

L’affaire Lester Packingham pourrait donc avoir des impacts majeurs sur l’avenir de l’accès aux réseaux sociaux. C’est avec cette loi d’interdiction que l’Etat de la Caroline du Nord a pu emprisonner des centaines de délinquants sexuels. Aux Etats-Unis, seule la Louisiane dispose d’une loi similaire. Pour les autres États, il faut seulement que criminels informent seulement les autorités de leur utilisation d’Internet. Durant le procès de Packingham, treize États ont quand même soutenus la Caroline du Nord et ont admis qu’il faut interdire aux prédateurs sexuels d’avoir toutes les données sur leurs probables victimes.

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